Le Premier ministre a présenté certaines propositions le samedi 15 juin, qui seraient mises en œuvre en cas de victoire du camp présidentiel aux prochaines législatives. Parmi elles, une mutuelle à 1 euro par jour, qui se révèle plus coûteuse que l’actuelle complémentaire santé solidaire (C2S) créée dans les années 2000. Au mieux, cette annonce semble sans réel impact, au pire, c’est un recul. Le samedi 15 juin, Gabriel Attal, Premier ministre, a exposé les grandes lignes du programme du parti Renaissance pour les législatives des 30 juin et 7 juillet, principalement axé sur le pouvoir d’achat. Une mesure a particulièrement attiré l’attention des professionnels de la santé et des économistes : la proposition d’une complémentaire santé « publique » à 1 euro par jour pour ceux sans mutuelle.
Cependant, un système plus avantageux existe déjà : la complémentaire santé solidaire (C2S). « C’est l’ancienne couverture maladie universelle (CMU) lancée dans les années 2000 », explique l’économiste Nicolas Da Silva. Cette aide publique, en complément des remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé, est destinée aux personnes aux revenus modestes. Il existe deux types de C2S : une gratuite et une payante, l’éligibilité dépendant du seuil de revenus et de la composition du ménage, précise Nicolas Da Silva.
Participation financière indexée
Ainsi, les dépenses de santé peuvent être entièrement gratuites pour une personne ayant des revenus annuels jusqu’à 10 166 euros, selon le site de l’assurance maladie. Pas besoin de calculer pour comprendre que c’est moins que l’euro par jour proposé par Gabriel Attal. Les personnes éligibles à la C2S payante ont des revenus entre 10 166 et 13 724 euros par an. Leur participation financière est alors indexée à l’âge du bénéficiaire. « Par exemple, les personnes de 29 ans et moins paient 8 euros par mois, car on estime que les jeunes sont moins souvent malades », ajoute Nicolas Da Silva. Cela représente environ 3 centimes par jour, encore moins que l’euro par jour. Pour les personnes âgées, considérées plus à risque, le seuil de participation le plus élevé concerne les 70 ans et plus, avec une contrepartie de 30 euros par mois. Ainsi, un euro par jour est déjà le montant maximum à payer pour un bénéficiaire de la C2S. La mesure proposée par Gabriel Attal n’apporte donc rien de nouveau et serait même une régression par rapport au système actuel.
Problème du « non-recours au droit »
Pour Nicolas Da Silva, « le problème aujourd’hui n’est pas l’absence de droits pour les plus précaires, mais le non-recours à ces droits ». Environ un tiers des 11 millions de personnes éligibles à la C2S n’en bénéficiaient pas en 2020, selon les estimations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Les raisons sont variées : méconnaissance de cette aide, crainte de discrimination ou difficultés administratives. « C’est parfois un véritable parcours du combattant pour y accéder », déplore l’économiste.
Une annonce du Premier ministre sur « un dispositif de lutte contre le non-recours » à ce droit aurait été « plus utile ». « Cela aurait eu du sens », affirme Nicolas Da Silva. D’autant plus que le manque d’accès aux aides financières pour les dépenses de santé peut conduire à une situation dangereuse : le renoncement aux soins.
